J.O. Numéro 77 du 31 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05076

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Arrêté du 19 mars 2001 portant déclassement du domaine public routier national de parcelles de terrain


NOR : EQUR0100363A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 mars 2001, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles de terrain cadastrées E nos 1728, 1729, 1730, 1743, 985, 961, 1731, 1069, 1463 et 1391 sises sur la commune de Réalville (Tarn-et-Garonne), d'une superficie totale de 4 795 mètres carrés, figurées en teinte jaune sur le plan au 1/2 500 annexé au présent arrêté.


Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de Tarn-et-Garonne, 2, quai de Verdun, BP 775, 82013 Montauban Cedex, aux archives centrales, ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.